CHARTE ÉTHIQUE | POLITIQUE RJC


La présente politique confirme l’engagement de SOLYFONTE à respecter les Droits de l’Homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies. Elle affirme également ici ses engagements en matière de Responsabilité Éthique, Sociale et Environnementale.

SOLYFONTE est membre non encore certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification indépendante par des tiers, que nous :

a. respectons les Droits de l’Homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies, et de la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. En particulier, nous rejetons et condamnons fermement le travail des enfants, le travail forcé, le travail dissimulé ou clandestin, ainsi que la traite des personnes et toute forme de discrimination. Nous cesserons toute relation avec la partie prenante concernée en cas de violation de ces dispositions ;

b. ne participons à aucune forme de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités ;

c. soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives ;

d. ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites ;

e. refusons et condamnons fermement toute forme ou tentative de corruption et de paiement de facilitation sous quelque forme qu’ils se présentent, et nous nous engageons à soutenir les employés qui pourraient être confrontés à toute tentative de corruption ;

f. permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des faits de corruption, ou relatifs à la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu sur simple demande à : solyfonte.compta@gmail.com ;

g. mettons en place le cadre en cinq étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties ;

h. nous engageons à respecter et promouvoir le respect de la procédure du KIMBERLEY PROCESS concernant l’achat et la vente de diamants ;

i. adoptons et respectons une attitude et des pratiques écologiquement responsables afin de maîtriser notre impact sur l’environnement ;

Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais, nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons :

  • la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
  • le travail forcé ou obligatoire ;
  • les pires formes de travail des enfants ;
  • les violations et les atteintes aux Droits de l’Homme ;
  • les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionnés ci-dessus, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associés à ceux-ci.

Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées       – notamment à travers l’approvisionnement en matériaux précieux, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre – se livrant illégalement aux activités suivantes :

a. contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement.

b. taxation illégale ou extorsion d’argent ou de matériaux précieux sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de matériaux précieux, ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés ci-dessus ou qu’ils sont liés à ceux-ci.

Concernant les forces de sécurité publiques ou privées, nous affirmons que le rôle de celles-ci est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec la l’État de droit, y compris la législation qui garantit les Droits de l’Homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ou qui agissent illégalement comme décrit dans les paragraphes ci-dessus.

Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de matériaux précieux, nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des matériaux précieux. Nous nous abstenons également de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation des matériaux précieux.

Concernant le blanchiment d’argent, nous soutiendrons les efforts pour contribuer à son élimination dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de matériaux précieux.

Concernant la gestion des risques liés à la corruption et aux fausses déclarations sur l’origine des minerais, au blanchiment d’argent et aux paiements de taxes, droits et redevances aux gouvernements, nous nous engageons à collaborer avec les fournisseurs, les autorités gouvernementales, centrales ou locales, les organisations internationales, la société civile et les tiers concernés, selon les cas, pour améliorer et suivre les performances en vue de réduire au minimum les risques d’impacts négatifs par des dispositions mesurables prises dans des délais raisonnables. Nous suspendrons ou cesserons toute relation avec un fournisseur après l’échec de tentatives d’atténuation des risques.


MONTBRISON, Le 6 Janvier 2020
Christophe SAINT-ROMAIN, Directeur Général